Le FO Propreté Nettoyage et Manutention Ferroviaire dénonce les dispositions du projet de loi de finances 2026 imposant une contribution de 50 € pour toute nouvelle saisine des conseils de prud’hommes, avec exemption seulement pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
Cette mesure s’inscrit dans une série d’attaques contre les droits des salarié(e)s : plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, réduction des délais de saisine de 24 à 12 mois. Aujourd’hui, c’est une barrière financière à l’entrée.
Des chiffres qui parlent
Malgré des délais de traitement passés de 10 à 16 mois en dix ans, les conseils de prud’hommes traitent 110 000 affaires par an. Dans environ 65 % des cas, l’issue est favorable aux salarié(e)s.
Notre position
« Faire payer la justice, c’est défendre l’injustice. »
Le FO Propreté Nettoyage et Manutention Ferroviaire s’oppose fermement à cette contribution et appellera à toutes les actions nécessaires pour la faire retirer.
Source : FEETS-FO