Quand on gagne moins que le SMIC, 50 € suffisent à renoncer à la justice prud’homale !
Les salarié(e)s de la propreté exercent des métiers essentiels mais précaires : salaires modestes, temps partiels imposés, horaires fractionnés, sous-traitance en cascade. Leurs droits sont déjà fragilisés au quotidien.
Le droit de timbre avait été supprimé en 2014. Le budget 2026 prévoit désormais une contribution de 50 € pour toute procédure devant les juridictions civiles ou prud’homales. Le Conseil national des barreaux s’y est fermement opposé, notamment parce qu’elle touche les personnes non éligibles à l’aide juridictionnelle.
Pourquoi nous disons non
Le FO Propreté Nettoyage et Manutention Ferroviaire affirme qu’il est inacceptable de faire payer l’accès aux Prud’hommes. Cette mesure empêcherait les salarié(e)s de la propreté de faire valoir leurs droits concernant :
- Les heures impayées
- Les salaires manquants
- Le respect des contrats de travail et des transferts conventionnels
- La contestation de licenciements abusifs
Nos revendications
Un accès libre et gratuit aux Prud’hommes. Une justice du travail sans frais, pour protéger les droits de tous les salarié(e)s du secteur de la propreté.
Source : FEETS-FO